Instructeur des autorisations d'urbanisme





Autres Appellations


  • Instructeur de permis de construire
  • Instructeur des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol


    • Employeurs


  • Commune, structure intercommunale, département
  • En fonction de la taille de la collectivité, rattaché à un service urbanisme ou à un service technique



    • Définition


    Instruit les demandes d'autorisations enmatière d'urbanisme en regard des règlesd'occupation des sols au sens du code del'urbanisme. Procède à la vérification et aucontrôle de la conformité des constructionset des aménagements avec les autorisationsdélivrées par la collectivité

    Cadre statutaire


  • Catégorie : B
  • Filière : Technique, Administrative
  • Cadres d'emplois : Techniciens supérieurs territoriaux, Contrôleurs de travaux territoriaux, Rédacteurs territoriaux


    • Conditions d'accès


  • Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie


    • Activités principales


  • Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
  • Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
  • Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
  • Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public


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