Responsable des affaires juridiques

Autres Appellations

Juriste

Conseiller juridique

Employeurs

Commune, département, région, structure intercommunale

Rattaché au directeur général ou à la direction générale

Définition

Conseille les élus et services et apporteen amont une expertise juridique dans lesdomaines variés du droit. Expertise et/ourédige des actes et contrats complexes.Gère les contentieux en liaison avec lesservices concernés et les éventuels conseilsexternes. Effectue une veille juridique

Cadre statutaire

Catégorie : A

Filière : Administrative

Cadres d'emplois : Attachés territoriaux

Conditions d'accès

Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie

Activités principales

Assistance et conseil juridiques auprès des élus

Assistance et conseil juridiques des services de la collectivité

Contrôle préalable des actes juridiques

Règlement des conflits et gestion des contentieux

Management/encadrement de la direction, du service ou de l'équipe